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juin 15
La "Magna Carta" (Grande Charte) est promulguée : elle reconnaît des libertés et des droits aux sujets et limite ainsi l'absolutisme royal.(Royaume-Uni)
1679
mai 27
La loi "Habeas corpus" est votée par le Parlement : elle protège l'individu contre les arrêts arbitraires.(Royaume-Uni)(S)
1789
juil 9
Le député Mounier obtient du Comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d'une déclaration des droits de l'homme, en s'inspirant notamment de l'"Habeas Corpus" anglais et de la "Déclaration d'Indépendance" américaine.(France)
1861
juil 2
Le Pdt Lincoln suspend l'ordonnance d'habeas corpus, entre New York et Washington.(Etats-Unis)
1862
sept 24
Le Pdt Lincoln suspend l'ordonnance d'habeas corpus contre "tous les rebelles insurgés".(Etats-Unis)
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